Conditions générales de voyage à forfait d’ITST
Chers amateurs de safari et amis de la Tanzanie, Les dispositions suivantes feront partie du contrat de voyage à forfait conclu entre le client et ITST Individualreisen GmbH & Co. KG, abrégée ci-après « ITST », si tant est qu’elles sont valablement stipulées. Ces dispositions complètent et remplissent les réglementations des articles 651 a à y BGB (Code civil allemand) et des articles 250 et 252 EGBGB (loi introductive du Code civil allemand). Nous vous prions donc de lire attentivement ces conditions générales de voyage à forfait avant de faire votre réservation !
1. Conclusion du contrat de voyage à forfait, obligations du client
1.1.Pour tous moyens de réservation vaut ce qui suit: a) La description de voyage ainsi que les informations supplémentaires fournies par ITST concernant le voyage, servent de base à l’offre d’ITST ainsi qu’à la réservation du client, dans la mesure où ces informations sont à la disposition du client lors de sa réservation. b) Des détaillants et autres services de réservation ne sont pas autorisés par ITST à conclure des accords, à donner des informations ou des garanties qui modifient le contenu convenu du contrat de voyage à forfait et qui dépassent la description de voyage d’ITST ou bien les prestations promises par ITST ou qui les contredisent. c) Toutes autres informations figurant dans des guides touristiques ou dans des publications similaires qui n’ont pas été publiés par ITST, ne sont pas contrai-gnantes pour ITST, tant qu’elles n’ont pas été explicitement incorporées par les parties dans les obligations contractuelles. d) Si la confirmation de réservation d’ITST diffère de la réservation faite par le client, la confirmation de réservation constitue une nouvelle offre de la part d’ITST à laquelle ITST est tenue pour 10 jours. Le contrat est donc conclu sur la base de cette nouvelle offre, dans la mesure où ITST a signalé au voyageur les changements par rapport à l’offre initiale et dans la mesure où ITST a rempli ses obligations d’informations précontractuelles et si le client a accepté la nouvelle offre par déclaration expresse ou par versement de l’acompte. e) Les informations précontractuelles fournies par ITST sur les caractéristiques principales des services de voyage, sur le prix total du forfait et sur les coûts supplémentaires, sur les modalités de paiement, le nombre minimal de per-sonnes requis pour la réalisation du forfait et sur les frais de résiliation standard (selon l’article 250 § 3 n° 1, 3 à 5 et 7 EGBGB) ne deviennent pas partie du contrat seulement si les parties en conviennent de manière explicite. f) Le client est responsable de toutes obligations contractuelles de ses compa-gnons de voyage pour lesquels il effectue la réservation comme de ses propres obligations dans la mesure où le client a pris un tel engagement par déclaration expresse et séparée.
1.2.A toute réservation effectuée par email, par fax ou sous forme écrite s’appliquent les dispositions suivantes: a) La réservation doit être effectuée autant que possible par le formulaire de réservation mis à disposition par ITST. La réservation effectuée par le client constitue une offre ferme auprès d’ITST concernant la conclusion du contrat de voyage à forfait. Le client est lié à cette offre pour 3 jours. b) Le contrat est conclu dès que le client recoit la confirmation de voyage (notification de l’acceptation) émise par ITST. Immédiatement après la conclusion du contrat ou au cours de celle-ci, ITST fait parvenir au client une confir-mation de voyage conforme aux dispositions légales sur un support de don-nées durable (qui offre au client la possibilité de conserver ou de sauvegarder la déclaration sous forme inchangée, p.ex. sous forme de papier ou d’email, afin que celle-ci soit accessible au client pour une durée raisonnable), à moins que le client n’ait pas droit à une confirmation de voyage sous forme de papier selon l’art. 250 § 6 al. 1 phrase 2 EGBGB parce que le contrat a été conclu sous présence corporelle simultanée des parties contractantes ou en dehors des établissements commerciaux.
1.3. ITST informe le client par la présente, que selon les dispositions légales (§§ 312 al. 7, 312g al.2 phrase 1 Nr.9 BGB), le client n’a pas de droit de rétracta-tion pour consommateur concernant les contrats de voyages à forfait selon §§ 651a et 651 c BGB qui ont été conclus à distance (par lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, emails, sms, ainsi que diffusions et services en ligne), mais qu’il existe seulement un droit légal de résiliation et de dénonciation, notamment le droit de résiliation selon § 651 h BGB (voire aussi para-graphe 5.). Il existe cependant un droit de rétractation, si le contrat de voyage selon § 651a BGB a été conclu en dehors des établissements commerciaux, sauf si les négociations verbales sur lesquelles reposent le contrat ont été menées du fait d’une demande précédente du consommateur ; dans ce dernier cas il n’existe également pas de droit de rétractation pour le consommateur.
2. Paiement
2.1. ITST et les détaillants sont seulement autorisés à exiger ou à accepter des paiements effectués pour le prix du voyage, s’ils sont munis d’une protection contre l’insolvabilité (Kundengeldabsicherung) et s’ils transmettent au voyageur un justificatif de ladite protection contre l’insolvabilité (Sicherungsschein) qui contient de manière claire, compréhensible et apparente le nom de l’assurance chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique. Après la conclusion du contrat et après remise du justificatif mentionné ci-dessus un acompte de 10 % du prix du voyage est exigible. Le paiement du solde est dû 4 semaines avant le début du voyage, à condition que le justificatif ait été remis au voyageur et que le voyage ne puisse plus être annulé pour la raison mentionnée au paragraphe 8. Pour les réservations effectuées sous moins de 4 semaines avant le début du voyage le prix total du voyage est dû immédiatement.
2.2.Si le client ne verse pas l’acompte et/ou le solde dans l’échéance convenue, bien qu’ITST soit prête à et capable de fournir les prestations contrac-tuelles dues et bien qu’ITST ait rempli ses obligations légales d’informations et qu’il n’existe pas de droit de rétention légal ou contractuel du client, ITST est en droit de résilier le contrat et de facturer au client les coûts de résiliation selon paragraphe 5, après l’avoir mis en demeure.
3. Modification des clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix avant le début du forfait
3.1.ITST peut, après la conclusion du contrat et avant le début du forfait, modifier, si elle s’y trouve contrainte, des caractéristiques principales des services de voyage, à condition qu’ITST n’ait pas provoqué les modifications de mauvaise foi et que les modifications soient mineures et ne perturbent pas le déroulement global du voyage.
3.2. ITST doit informer sans délai d’une manière claire, compréhensible et apparente le voyageur sur un support durable (p.ex. par email, SMS ou mes-sage vocal) des modifications des prestations dès qu’ITST a connaissance de la raison des modifications.
3.3. Dans le cas d’une modification significative d’une caractéristique principale d’un service de voyage ou dans le cas d’une dérogation des exigences spécifiques du client qui font partie du contrat, ITST informe le client de la modification et fixe en même temps un délai raisonnable, dans lequel le voyageur peut accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans payer de frais de résiliation. En absence de résiliation par le voyageur dans le délai fixé par ITST, la modification est réputée acceptée.
3.4.D’éventuels droits de garantie n’en sont pas affectés tant que les prestations modifiées sont défectueuses. Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait ou lorsque le forfait de substitution à qualité égale et à prix égal, éventuellement proposé au voyageur par ITST, ont entrainé une baisse de coût du forfait, le voyageur a droit à la restitution du montant différentiel, selon § 651m al. 2 BGB.
4. Augmentation de prix et réduction de prix / Modification du prix
4.1. ITST se réserve expressement le droit conformément aux §§ 651f, 651g BGB et conformément aux dispositions suivantes, d’augmenter le prix convenu du voyage à forfait, dans la mesure où les majorations de prix sont la conséquence directe d’une évolution: a) Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie b) Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou c) Des taux de change en rapport avec le forfait.
4.2. Une majoration du prix n’est possible que si ITST la notifie de manière claire et compréhensible sous forme textuelle au voyageur en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul.
4.3. La majoration du prix est calculée de manière suivante: a) Concernant l’augmentation du prix du transport de passagers selon 4.1.a. ITST peut majorer le prix selon le calcul suivant : En cas de majoration de prix relative au siège d’avion, ITST peut demander au voyageur le montant de l’augmentation. Sinon les coûts de transport exigés supplémentairement pour le moyen de transport par l’entreprise de transport sont divisés par le nombre de sièges du moyen de transport convenu. ITST peut exiger le montant de l’augmentation du prix de siège résultant de ce calcul auprès du voyageur. b) En cas d’augmentation du prix à cause d’une évolution du niveau des taxes ou redevances selon 4.1.b. le prix du forfait de voyage peut être augmenté du montant proportionnel équivalent. c) En cas de majoration du prix en raison d’une évolution des taux de change selon 4.1.c. le prix du forfait peut être augmenté dans la mesure où le prix du voyage a augmenté pour ITST.
4.4. ITST est obligé d’accorder au voyageur sur sa demande une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts, des redevances et des taux de change visés à 4.1.qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du forfait et si cette baisse entraine également une baisse des coûts pour ITST.
4.5. Si le voyageur a déjà payé plus que le prix ainsi calculé, ITST doit rembourser l’excédent au voyageur. Cependant ITST a le droit de déduire du remboursement dû au voyageur ses dépenses administratives réelles. A la demande du voyageur ITST apporte la preuve de ses dépenses administratives.
4.6. Une majoration du prix n’est possible qu’au plus tard vingt jours avant le début du forfait et que si le client recoit l’information sur la majoration dans ce délai. 4.7. Si la majoration du prix dépasse 8% du prix total du forfait, le voyageur peut, dans un délai raisonnable fixé par ITST dans la notification sur la majoration, accepter la modification ou résilier le contrat sans payer de frais de résiliation. Si le voyageur ne résilie pas de manière explicite le contrat dans le délai fixé par ITST auprès de celle-ci, la modification est considérée comme acceptée.
5. Résiliation du contrat par le voyageur avant le début du forfait/frais de résiliation
5.1. Le voyageur peut à tout moment avant le début du forfait résilier le contrat de voyage à forfait. La résiliation doit être déclarée à l’encontre d’ITST à l’adresse indiquée ci-dessous. Si le voyage à forfait a été réservé par un détaillant la résiliation peut également être déclarée auprès de celui-ci. Il est recommandé au voyageur de déclarer la résiliation sous forme textuelle. 5.2 Si le client se retire avant le début du voyage ou ne commence pas le voyage, il perd ITST la demande de remboursement du prix du voyage. Au lieu de cela ITST exiger une indemnisation raisonnable, pour autant que l'annulation ne lui soit pas imputable ou que des circonstances exceptionnelles et inévitables se produisent sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, qui affectent de manière significative l'exécution du forfait ou le transport de personnes vers le lieu de destination ; les circonstances sont inévitables et exceptionnelles si elles ne sont pas imputables ITST et leurs conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises. Si une ou plusieurs personnes d'une réservation de groupe sont annulées, veuillez noter qu'en plus des frais d'annulation, des coûts supplémentaires peuvent être occasionnés pour les autres participants. 5.3. ITST a stipulé les frais de résiliation standard suivants, en tenant compte de la date de la résiliation avant le début du forfait et en tenant compte des économies des coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposi-tion des services de voyage concernés. Les frais de résiliation standard sui-vants sont applicables en fonction du moment de la réception de la déclaration de résiliation: Jusqu’au 31. jour avant le début du forfait 20% Du 30. jour jusqu’au 23. jour avant le début du forfait 35% Du 22. jour jusqu’au 16. jour avant le début du forfait 50% Du 15. jour jusqu’au 9. jour avant le début du forfait 60% Du 8. jour jusqu’au 3. jour avant le début du forfait 70% À partir du 2 jour avant le début du forfait jusqu’au jour du départ ou en cas de non-présentation 80% du prix du forfait. 5.4. Le voyageur est libre d’apporter la preuve qu’aucun dommage ou seulement un dommage nettement inférieur aux frais de résiliation standard revendiqués n’a été causé à ITST. 5.5. ITST se réserve le droit d’exiger des frais de résiliation superieurs aux frais standard mentionés ci-dessus, si ITST peut prouver que la résiliation a entrainé des charges nettement supérieures aux frais de résiliation standard. Les frais de résiliation sont dans ce cas calculés concrètement en tenant compte des économies des coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposi-tion des services de voyage concernés. ITST doit chiffrer et justifier le montant des frais exigé. 5.6. Si ITST est obligé de procéder au remboursement du prix de voyage suite à une rétractation du voyageur, le remboursement doit être effectué sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours après la résiliation du contrat de voyage à forfait. 5.7. Le droit légal du voyageur selon § 651 e BGB de demander à ITST, par notification sur un support durable, la cession du contrat de voyage à forfait à un tiers, n’est pas affecté par les conditions mentionnées ci-dessus. Une telle notification est en tout état de cause considérée comme ponctuelle, si elle est adressée à ITST au plus tard sept jours avant le début du forfait. 5.8. La conclusion d’un contrat d'assurance facultatif couvrant les frais de résiliation du contrat est fortement recommandée, ainsi qu’un contrat d’assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
6. Modification de la réservation
6.1. Le voyageur n’a pas droit à une modification de sa réservation après conclusion du contrat de voyage à forfait concernant la date de voyage, la localité de destination, la localité de départ, l’hébergement, le type de repas, le type de transport de passager ou d’autres prestations. Ceci ne s’applique pas, si la modification de la réservation est nécessaire, parce qu’ITST n’a pas donné au voyageur ou seulement de manière insuffisante ou fausse, les informations précontractuelles selon l’article 250 § 3 EGBGB. Dans ce cas, la modification de la réservation sera effectuée gratuitement. Si dans tous autres cas, une modification est néanmoins effectuée sur demande du client, ITST peut demander au client, sous respect du délai nommé ci-dessous, des frais de modification pour chaque voyageur concerné par la modification. Sauf conven-tions contraires particulières conclues avant le consentement à la modification, les frais de modification s’élèvent à 30 € par voyageur concerné jusqu’au 30ième jour avant le début du forfait. 6.2. Les demandes de modification de la réservation (si la modification est réalisables) après l’expiration du délai, ne peuvent être effectuées qu’après la résiliation du contrat de voyage à forfait selon paragraphe 5 et après nouvelle réservation simultanée. Ceci ne s’applique pas aux demandes de modification qui n’entrainent que des frais négligeables.
7. Non utilisation de prestations offertes
Si le voyageur ne recourt pas à des prestations de voyage singulières pour des raisons qui lui sont imputables, bien qu’ITST soit prête à et en mesure de les fournir comme convenu, le voyageur n’a pas droit à une restitution du prix de voyage au prorata, sauf si les raisons de la non-utilisation autorisent le voyageur selon les dispositions légales à une résiliation gratuite ou à l’annulation du forfait. ITST s’efforcera d’obtenir par les prestataires la restitution des frais économisés. Cette obligation est caduque s’il s’agit de prestations totalement négligeables.
8. Résiliation pour non-atteinte du nombre minimal de voyageurs
8.1. ITST peut en cas de non-atteinte du nombre minimal de voyageurs résilier le contrat selon les dispositions suivantes: a) Le nombre minimal de voyageurs requis et la date limite pour la réception de la notification de la résiliation d’ITST auprès du voyageur doivent être indiqués dans les informations précontractuelles. b) ITST doit indiquer le nombre minimal de voyageurs ainsi que la date limite pour la résiliation dans la confirmation de la réservation. c) ITST est obligée d’informer sans délai le voyageur de la résiliation, s’il est établi que le voyage ne sera pas réalisé pour non-atteinte du nombre minimal de voyageurs. d) Une résiliation d’ITST ultérieure à 4 semaines avant le début du forfait est illicite. 8.2. Si le forfait n’est pas réalisé pour non-atteinte du nombre minimal de voya-geurs, les paiements sur le prix de voyage sont remboursés au voyageur sans délai ; paragraphe 5.6. s’applique par analogie.
9. Résiliation par ITST due au comportement du voyageur
9.1. ITST peut résilier le contrat de voyage à forfait sans délai, si le voyageur, malgré un avertissement, perturbe le voyage de manière durable ou s’il se comporte de manière non-conforme au contrat telle que celle-ci justifie une résolution immédiate de celui-ci. Ceci n’est pas valable tant que la cause de ce comportement repose sur une violation des obligations d’information d’ITST. 9.2. En cas de résiliation du contrat par ITST pour une raison citée ci-dessus, ITST garde son droit au prix du voyage ; cependant ITST est obligée d’en déduire les économies de coûts ainsi que les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage y compris les sommes remboursées par les prestataires de services.
10. Obligations du voyageur
10.1. Documents de voyage Le voyageur est obligé d’informer ITST ou son détaillant, par l’intermédiaire duquel il a réservé son voyage à forfait, s’il ne reçoit pas les documents de voyage requis (p.ex. billet de vol, voucher d’hôtel) dans le délai communiqué par ITST. 10.2. Notification de non-conformité des prestations / demande de remède à la non-conformité a) Si le voyage n’est pas effectué exempt de vices, le voyageur peut exiger d’ITST qu’elle remède à la non-conformité des prestations. b) Dans la mesure où ITST n’a pas pu remédier au vice, parce que le voyageur a omis la notification du vice de manière fautive, le voyageur ne peut demander à ITST ni des droits de réduction selon § 651m BGB ni des dommages et intérêts selon §651 n BGB. c) Le voyageur est obligé de notifier immédiatement les vices auprès du repré-sentant local d’ITST. Faute de représentant local et si la présence d’un tel n’est pas due par ITST, le voyageur doit notifier les vices auprès du point de contact communiqué au client par ITST ; le voyageur est informé dans la confirmation de la réservation de la joignabilité du représentant local ou du point de contact sur place. Toutefois le voyageur peut également notifier les vices auprès du détaillant par l’intermédiaire duquel il a réservé le contrat de voyage à forfait. d) Le représentant local d’ITST est chargé d’éliminer les vices, si cela est possible. Il n’est par contre pas autorisé à reconnaitre des droits quelconques. c) Le voyageur est obligé de notifier immédiatement les vices auprès du repré-sentant local d’ITST. Faute de représentant local et si la présence d’un tel n’est pas due par ITST, le voyageur doit notifier les vices auprès du point de contact communiqué au client par ITST ; le voyageur est informé dans la confirmation de la réservation de la joignabilité du représentant local ou du point de contact sur place. Toutefois le voyageur peut également notifier les vices auprès du détaillant par l’intermédiaire duquel il a réservé le contrat de voyage à forfait. d) Le représentant local d’ITST est chargé d’éliminer les vices, si cela est possible. Il n’est par contre pas autorisé à reconnaitre des droits quelconques.réclamations. 10.3. Fixation d’un délai avant résiliation du contrat Si le voyageur veut annuler le contrat de voyage à forfait selon §651 l BGB pour non-conformité des services de voyage selon §651i al. 2 BGB, à condition que le vice soit important, le voyageur doit fixer un délai raisonnable à ITST dans lequel il puisse remédier à celui-ci. Cette obligation ne s’applique pas, si ITST refuse de remédier aux vices ou si une solution immédiate est requise. 10.4. Détérioration et retard des bagages en cas de voyages aériens ; règles et délais spéciaux concernant la notification de non-conformité en cas de voyage aérien a) Le voyageur est averti que toute perte, détérioration et tout retard des ba-gages en rapport avec des voyages aériens doivent être signalés immédiate-ment sur place à la compagnie aérienne responsable par une notification de dommage (« P.I.R. »), selon les règlementations du trafic aérien. Les compa-gnies aériennes et ITST peuvent refuser un dédommagement sur la base de conventions internationales, si le formulaire de notification de dommage n’a pas été rempli. La notification de dommage doit être faite dans le cas de détérioration des bagages dans les 7 jours et dans le cas de retard dans les 21 jours après la remise des bagages. b) Au surplus la perte, la détérioration ou l’acheminement erroné des bagages doivent être signalés immédiatement à ITST, à son représentant ou bien, au point de contact d’ITST ou au détaillant. Ceci ne libère pas le voyageur de déposer la notification de dommage auprès de la compagnie aérienne selon 11.4.a. dans les délais mentionnés ci-dessus.
11. Règles particulières concernant les dangers et les specificités par rapprt aux safaris et aux trekkings
11.1. Vu la nature des voyages en Afrique, des voyages d’aventures, spécialement des safaris, le voyageur doit tenir compte du fait qu’il sera exposé à certains risques et dangers dans la nature sauvage, surtout s’il ne suit pas les instructions du guide pendant le safari. 11.2. Les safaris et escalades en montagne sont dirigés par un guide qualifié. Néanmoins ces voyages demandent un niveau élevé de responsabilité personnelle de la part du voyageur. Dans ce contexte ITST attire particulièrement l’attention du voyageur sur les « Informations et conseils importants d’ITST concernant les voyages à risques spéciaux ». Le voyageur doit suivre dans toutes circonstances les instructions de sécurité du guide. Les parents doivent assurer que leurs enfants suivent également ldes instructions du guide. 11.3. Le guide se réserve le droit, dans le cadre de ses obligations d’assistance et de sécurité, surtout en cas d’escalades en montagne, d’adapter les tours prévus aux capacités individuelles des voyageurs ou en raison de circonstances imprévisibles. 11.4. Font spécialement, mais pas exclusivement, partie des circonstances imprévisibles : conditions météorologiques extrèmes, dangers propre à la nature sauvage ou retour du groupe pour traitement médical nécessaire d’un voyageur.
12. Limitation de responsabilité
12.1. La responsabilité contractuelle de ITST, pour les dommages qui ne résul-tent ni d’une violation de la vie, ni du corps, ni de la santé et qui n’ont pas été provoqués fautivement, est limitée au triple du montant du prix du voyage. D’éventuels droits au-delàs de la responsabilité contractuelle, selon la Conven-tion de Montréal ou selon la loi sur le trafic aérien, restent inchangés 12.2. ITST n’est pas responsable des manquements aux responsabilités con-tractuelles, des dommages matériels et corporels en corrélation avec des prestations qui ont seulement été réservées par l’intermédiaire d’ITST (p.ex. des visites guidées, des événements sportifs, des sorties théâtre, des exposi-tions réservés par l’intermédiaire d’ITST), si ces prestations ont été signalées explicitement et sous indication de l’identité et des coordonnés du partenaire contractuel du client dans la description de voyage et dans la confirmation de la réservation comme étant des prestations d’un tiers, offertes par l’intermédiaire d’ITST, de la sorte qu’il est clair et net pour le voyageur qu’il ne s’agit pas d’une prestation faisant partie du forfait d’ITST et que cette prestation a été choisie séparément. Les dispositions des §§651 b, 651 c, 651 w, 651y BGB en restent inchangées. 12.3. ITST est cependant responsable des dommages du voyageur, si et dans la mesure où ceux-ci résultent d’une violation des obligations d’indication, d’information ou d’organisation d’ITST.
13. Revendication des droits, destinataire de la revendication
Le voyageur doit faire valoir ses droits selon § 651i al. 3, n°2, n°4-7 BGB au-près de ITST. La revendication des droits peut également avoir lieu auprès du détaillant, si le voyage à forfait a été réservé auprès de celui-ci. La revendicati-on sous forme textuelle est recommandée.
14. Obligations d’information sur l'identité du transporteur aérien effectif
14.1. ITST informe le voyageur, selon le Règlement CE concernant l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, avant ou au plus tard au moment de la réservation sur l’identité du transporteur aérien effectif pour toutes prestations aériennes faisant partie du forfait réservé. 14.2 Si le ou les transporteur(s) aérien(s) effectif(s) ne sont pas encore connus au moment de la réservation, ITST est obligé d’indiquer au client la compagnie aérienne/les compagnies aériennes qui effectuera/effectueront probablement le vol. Dès qu’ITST a connaissance de l’identité de la compagnie aérienne effec-tuant le vol, il en informe le voyageur. 14.3 S’il y a un changement de la compagnie aérienne, ITST en informe le voyageur sans délai et aussi vite que cela est possible par des moyens adé-quats. 14.4. La « liste noire des compagnies aériennes » établie selon le Règlement CE (compagnies aériennes auxquelles l’utilisation de l’espace aérien au-dessus des Etats membres est interdite) peut être consultée sur les sites internet d’ITST ou directement sur ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr et dans les locaux commerciaux d’ITST.
15. Règlements concernant les passeports, visas et règlements sanitaires
15.1. ITST informe le voyageur, avant conclusion du contrat, de toutes exi-gences générales concernant les passeports et les visas ainsi que des formali-tés en matière de police sanitaire du pays de destination. ITST informe le voyageur également des délais approximatifs pour l’obtention des visas éventuellement requis, ainsi que de leurs éventuels changements avant le début du voyage. 15.2. Le voyageur est responsable de l’obtention et de la détention des documents de voyage officiellement nécessaires, des vaccins éventuellement requis ainsi que de l’observation des règlements douaniers et des réglementations du contrôle des changes. Les préjudices qui résultent de la non-observation de ces dispositions, p.ex. paiement de frais de rétractation, sont à la charge du voyageur. Ceci ne s’applique pas, si ITST n’a pas suffisamment ou faussement informé le voyageur. 15.3. Si le voyageur a chargé ITST de l’approvisionnement des visas, ITST n’est néanmoins pas responsable de l’attribution des visas en temps et en heure et de la réception des visas nécessaires par les représentations diplomatiques. La responsabilité d’ITST ne peut seulement être engagée que si ITST a violé ses propres obligations de manière fautive.
16. Règlement extrajudiciaire des litiges (REL), choix du droit applicable, attribution de juridiction
16.1. ITST indique, eu égard à la loi sur le règlement des litiges de consomma-tion, qu’ITST ne participe pas à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation facultatif. Si le règlement extrajudiciaire des litiges de con-sommation devient obligatoire pour ITST après la mise à l’impression de ces conditions de voyage, ITST en informe le consommateur sous forme appro-priée. ITST attire l’attention sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr/ pour tous contrats de voyage qui ont été conclus en ligne. 16.2. Pour tous voyageurs qui ne sont pas citoyens d’un Etat membre de l’UE ou qui sont de nationalité suisse, il est convenu que seul le droit allemand est applicable aux relations juridiques et aux rapports contractuels entre le voyageur et ITST. Ces voyageurs ne peuvent poursuivre ITST en justice qu’à son siège social. 16.3. Pour toutes actions en justice de ITST contre les voyageurs ou contre les partenaires contractuels étant commerçants, personnes morales privées ou publiques et qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle à l’étranger ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice, le siège social de ITST est convenu comme domicile légal. ———————————————————————————————— © copyright : Noll | Hütten | Dukic Rechtsanwälte, Stuttgart | München, 2019 ———————————————————————————————– Organisateur de voyage: ITST Individualreisen GmbH & Co. KG TANZANIA SPECIAL TOURS Mühlbachstraße 25 70794 Filderstadt/Allemagne Tél. +33 777 917331 Tél. +49 711 7778712 Cour d'enregistrement: AG Stuttgart, HRA 727526 Partenaire personnel: ITST Verwaltung GmbH, Registergericht AG Stuttgart, HRB 7410 84 Directeurs généraux: Annegret Veit, Richard Veit
